En octobre dernier, le Canada légalisait le cannabis récréatif. Vendredi 23 novembre, la France, quant à elle, a mis en place une amende forfaitaire pour tous les citoyens pris sur le fait en possession de cannabis.
En quoi consiste cette mesure ?
Vendredi, les députés ont donc approuvé en première lecture à 28 contre 14 voix, un texte proclamant la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner les consommateurs de cannabis pris sur le fait, au lieu des 300 euros annoncé plutôt dans l’année. Une baisse due à la volonté d’éviter l’insolvabilité de certains usagers, ces derniers étant dans l’incapacité de rembourser leurs dettes.
Cette mesure n’enlève cependant pas la possibilité de poursuivre l’infraction devant un tribunal correctionnel, avec à la clé, un risque d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Par ailleurs, cette peine votée en 1970 est appliquée pour n’importe quelle drogue.
Pourquoi prendre une telle mesure ?
Ce projet, porté par des députés de La République En Marche (LREM), a pour but de répondre à l’augmentation du nombre de consommateurs de cannabis, avec près de 5 millions d’usagers en 2017, dont 700 000 qui en consomment au quotidien.
Mais cette mesure veut aussi être la preuve d’une sanction réelle, puisque les peines prévues dans le texte de loi de 1970, sont très rarement prononcées.
Une mesure rejetée par l’opposition
Ce texte n’a néanmoins pas fait l’unanimité chez les politiques. En effet, les élus de gauche soutiennent que cette mesure ne répond pas au problème sanitaire. David Habib, parti socialiste (PS), a notamment affirmé que « ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire ». Pierre Dharréville du Parti communiste français (PCF), a également souligné que ce projet était inégalitaire, puisqu’il risquait de cibler principalement les jeunes défavorisés.
Les élus de gauche n’ont pas été les seuls à rejeter ce texte, Marine Le Pen (Rassemblement National) a aussi dénoncé une « hypocrisie », estimant que cette mesure revenait « à autoriser la consommation » de part le montant « faible » de l’amende.
