Qu’est-ce que la Constitution ?

Par le 23 octobre 2018

Quel est le but d’une Constitution ? À quoi sert-elle ? Quelle est l’histoire de la Constitution française ? Comment a-t-elle évolué au fil des années ? On vous explique tout !

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

La Constitution est la loi fondamentale d’un État. Elle explique donc le fonctionnement général de ce dernier, de ses institutions et définit les droits et les libertés des citoyens.
Elle est considérée comme la norme suprême, la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Les autres lois tirent ainsi leur validité de la Constitution.

En France, la Constitution est écrite. Elle correspond à un ensemble de textes juridiques. Cependant, ils existent certains Etats comme le Royaume-Uni qui n’ont pas de Constitution écrite. En effet, la Constitution du pays est « non-codifiée » (ou « non-écrite ») et existe dans un sens abstrait. Elle est formée d’actes législatifs, de jugements et de conventions judiciaires. C’est la coutume qui permet de déterminer les relations entre les institutions.

La Constitution française

La Constitution française au fil des années

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est élaborée en 1789 et définit la norme suprême (la loi suprême) en l’appelant Constitution. Elle déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».
Ces deux principes fondamentaux sont définis dans la Constitution :

  • Les valeurs de la République et les droits des citoyens : La Constitution permet de garantir les droits fondamentaux des citoyens tels la liberté d’expression ou l’égalité des citoyens devant la loi.
  • Les différents organes des États, c’est-à-dire les institutions et les relations entre les institutions : Les pouvoirs sont confiés à ces institutions. Ainsi, le Parlement, composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat détiennent le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au Premier ministre et enfin le pouvoir judiciaire qui est confié aux juges administratifs et aux juges judiciaires.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

De cette manière, la Première Constitution apparu après la Révolution Française, en 1791 et mit en place une monarchie parlementaire. Ainsi, les pouvoirs du monarque, c’est-à-dire du chef de l’Etat, étaient encadrés par une Constitution et le régime était basé sur le principe de la souveraineté de la Nation.

Il fut suivi par plusieurs régimes politiques, avec leur Constitution distincte :

Un directoire est mis en place en 1795 durant la Première République.
La Constitution était alors le texte fondamental qui fixa les pouvoirs de la République française entre 1795 et 1799. Ce sera aussi le cas pour les 4 autres Républiques qui suivront, avec le détail de la répartition des pouvoirs.

On trouve aussi un consulat en 1799 avec une Constitution élaborée sous la direction de Napoléon Bonaparte qui lui confia la totalité du pouvoir exécutif (Constitution du 22 frimaire an VIII). Le Premier Empire adoptera la même Constitution en 1804 et ce, jusqu’en 1814.

« Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » – Napoléon Bonaparte.

Aussi, le régime de Vichy s’organisa sur la base de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui donna les pouvoirs constituants (pouvoir de créer ou de modifier une Constitution) au maréchal Pétain. En découlera de ce texte, 12 actes qui détailleront le fonctionnement de ce régime.

Acte constitutionnel n°2 sous le régime de Vichy

 

La Constitution française actuelle

La Constitution actuelle de la France est définie en 1958 par référendum. Elle a été proposée par Charles de Gaulle avec la proclamation de la 5ème République.

Encore une fois, y figure un ensemble de textes juridiques composés d’articles mais aussi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui cite les droits fondamentaux de chaque individu (comme la liberté d’expression, d’opinion et de croyance religieuse).
On trouve aussi le préambule de la Constitution de 1946 qui fixe les principes de la République et les droits sociaux tels le droit de grève, le droit syndical, le droit à l’égalité homme-femme, au travail etc. et enfin la Charte de l’environnement de 2004.

« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » – Charles de Gaulle.

De plus, la Constitution de la 5ème République détaille le fonctionnement de ses institutions :

Résultat de recherche d'images pour "la 5ème République"

À noter qu’il est possible de réviser la Constitution, et l’article 89 de cette dernière précise les modalités nécessaires pour que les modifications soient effectives.
En premier lieu, la révision constitutionnelle doit être « votée par les deux assemblées en termes identiques ». Mais pour être officiellement adoptée, elle doit passer par un vote ultime.
Si la révision constitutionnelle est à l’initiative du Président sur proposition du Premier ministre (projet de révision), alors elle doit être adoptée soit par la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés du Congrès soit par référendum.
Si la révision constitutionnelle est à l’initiative du Parlement (proposition de révision), alors elle doit être obligatoirement adoptée par référendum.

En conclusion, la Constitution française est la norme au-dessus de toutes les autres normes. Elle a évolué au fil du temps et les normes se sont adaptés à chacun des régimes qu’a connu la France. Elle définit des principes importants auxquels l’Etat doit se soumettre et accordent des droits aux citoyens.

2 Commentaires

  1. Thanks so much for giving everyone remarkably memorable opportunity to discover important secrets from this site. It is usually so good and as well , packed with fun for me personally and my office colleagues to visit your web site at least three times a week to study the fresh issues you have got. And of course, we’re always impressed with all the breathtaking secrets you give. Selected 1 areas in this posting are in reality the very best we have ever had.

  2. I must convey my appreciation for your generosity supporting visitors who have the need for assistance with this particular theme. Your very own dedication to getting the message all around has been definitely functional and has always permitted men and women like me to arrive at their objectives. Your personal invaluable advice signifies this much a person like me and far more to my office workers. Best wishes; from everyone of us.

  3. My wife and i have been joyful that Emmanuel managed to finish off his reports from the precious recommendations he discovered while using the weblog. It’s not at all simplistic to just continually be giving freely secrets and techniques which often men and women have been selling. And now we understand we’ve got the writer to give thanks to for that. The most important illustrations you’ve made, the straightforward web site menu, the relationships you can help to promote – it’s got all amazing, and it’s really assisting our son and our family know that this matter is awesome, which is highly vital. Thanks for all the pieces!

  4. I enjoy you because of each of your labor on this blog. Kim really likes participating in investigation and it’s easy to understand why. Many of us notice all regarding the powerful ways you offer priceless solutions on this blog and therefore inspire participation from some other people about this article plus our own girl is undoubtedly starting to learn a lot of things. Have fun with the rest of the year. You are always carrying out a great job.

  5. Needed to write you that little bit of observation to finally say thanks the moment again on your fantastic principles you have provided in this article. This is incredibly generous of you in giving publicly exactly what some people would’ve supplied as an e-book in making some cash for their own end, specifically since you could have done it if you wanted. The guidelines as well worked like the easy way to understand that other individuals have similar passion similar to my own to know more with regard to this condition. Certainly there are many more pleasant times up front for many who take a look at your blog post.

  6. I am just commenting to let you know what a wonderful discovery my princess went through viewing your webblog. She mastered a good number of issues, most notably how it is like to possess an excellent coaching mindset to make many more easily learn about some problematic subject areas. You actually did more than our own expectations. Thanks for displaying the priceless, dependable, educational and also easy tips about your topic to Janet.

  7. I am writing to let you understand what a fine encounter my friend’s princess encountered browsing your blog. She mastered numerous issues, most notably what it’s like to possess a wonderful helping nature to have other people just gain knowledge of some tricky subject areas. You undoubtedly surpassed readers’ expectations. I appreciate you for presenting the practical, trustworthy, informative not to mention cool guidance on that topic to Jane.

  8. I am commenting to make you be aware of of the nice experience my friend’s daughter gained studying your web page. She noticed so many details, including what it is like to possess an excellent giving character to have other individuals effortlessly completely grasp various problematic subject matter. You actually did more than people’s expectations. Many thanks for distributing those invaluable, healthy, educational as well as easy tips about the topic to Sandra.

  9. Promotional merchandise suppliers The most visible example of that is when the individual is gifted with physical attractiveness

  10. Thank you for your own work on this web page. My mom takes pleasure in setting aside time for investigation and it’s easy to understand why. We know all about the dynamic mode you produce great solutions via the web site and even invigorate participation from other people on that subject matter plus our favorite princess is actually discovering a lot of things. Enjoy the rest of the year. You’re the one doing a powerful job.

  11. I together with my pals happened to be viewing the excellent ideas found on your web site and then all of a sudden came up with a horrible suspicion I never expressed respect to the site owner for those techniques. These guys were definitely absolutely thrilled to read all of them and already have surely been loving these things. Thank you for genuinely simply accommodating and also for making a decision on some incredible subjects millions of individuals are really eager to be informed on. Our honest apologies for not expressing gratitude to you earlier.

  12. I actually wanted to type a brief word so as to express gratitude to you for all of the remarkable advice you are showing on this site. My particularly long internet investigation has finally been honored with pleasant information to talk about with my contacts. I ‘d claim that many of us visitors actually are very fortunate to exist in a fine place with many brilliant professionals with very beneficial tips and hints. I feel somewhat blessed to have seen your entire website and look forward to so many more fun minutes reading here. Thank you again for all the details.

  13. Usually I do not learn post on blogs, however I would like to say that this write-up very forced me to check out and do it! Your writing style has been surprised me. Thanks, quite nice post.

  14. Your style is so unique in comparison to other folks I ave read stuff from. Thanks for posting when you have the opportunity, Guess I will just book mark this web site.

  15. You ave made some good points there. I looked on the internet for more information about the issue and found most individuals will go along with your views on this website.

  16. « Cool blog! Is your theme custom made or did you download it from somewhere? A design like yours with a few simple tweeks would really make my blog jump out. Please let me know where you got your design. Thanks »

  17. Thanks for all your valuable efforts on this web site. Gloria really loves managing research and it’s easy to see why. Almost all learn all relating to the powerful tactic you present useful items through your blog and therefore improve response from other individuals about this subject matter so our princess is always studying a lot. Have fun with the remaining portion of the new year. Your conducting a terrific job.

  18. Wow! This could be one particular of the most useful blogs We ave ever arrive across on this subject. Actually Great. I am also an expert in this topic therefore I can understand your hard work.

  19. Thank you for the good writeup. It in fact was a amusement account it. Look advanced to more added agreeable from you! By the way, how could we communicate?|

  20. You are my inhalation, I own few web logs and sometimes run out from post . No opera plot can be sensible, for people do not sing when they are feeling sensible. by W. H. Auden.

  21. I enjoy you because of all of the efforts on this web site. My niece takes pleasure in going through investigation and it is simple to grasp why. A lot of people know all relating to the compelling manner you deliver important suggestions by means of the website and foster response from the others on the subject matter then our princess is really discovering so much. Take advantage of the remaining portion of the year. You’re the one carrying out a terrific job.

  22. Thank you a lot for giving everyone such a wonderful chance to read critical reviews from this site. It really is very pleasurable and packed with fun for me and my office friends to search your website at least three times weekly to learn the new things you have got. And lastly, I am just at all times motivated with your good strategies you give. Certain 3 tips on this page are undoubtedly the simplest we have ever had.

  23. I truly wanted to send a simple remark to be able to thank you for all of the fantastic suggestions you are giving here. My rather long internet look up has at the end been rewarded with reliable ideas to talk about with my close friends. I ‘d say that many of us site visitors actually are definitely fortunate to be in a good community with many outstanding professionals with very beneficial strategies. I feel truly grateful to have discovered your entire site and look forward to so many more exciting times reading here. Thanks a lot once more for everything.

  24. That is a really good tip particularly to those fresh to the blogosphere. Brief but very accurate information Appreciate your sharing this one. A must read post!

  25. « always i used to read smaller posts which as well clear their motive, and that is also happening with this paragraph which I am reading here. »

  26. My brother suggested I might like this web site. He was totally right. This post truly made my day. You cann at imagine simply how much time I had spent for this information! Thanks!

  27. Superb Article My brother suggested I might like this web site. He was totally right. This post truly made my day. You can not imagine simply how much time I had spent for this info! Thanks!

  28. You ave made some really good points there. I checked on the web to find out more about the issue and found most individuals will go along with your views on this website.

  29. You have remarked very interesting details ! ps nice web site. We make ourselves a ladder out of our vices if we trample the vices themselves underfoot. by Saint Augustine.

  30. «  »Thanks for your article. Another factor is that just being a photographer includes not only issues in capturing award-winning photographs but hardships in establishing the best camera suited to your needs and most especially issues in maintaining the quality of your camera. This can be very correct and clear for those photography fans that are directly into capturing the particular nature’s captivating scenes the mountains, the particular forests, the wild or even the seas. Going to these amazing places surely requires a photographic camera that can surpass the wild’s unpleasant environments. » »

  31. Usually I do not learn article on blogs, but I wish to say that this write-up very pressured me to take a look at and do so! Your writing style has been amazed me. Thank you, very nice article.

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes:

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>