La loi asile-immigration

Par le 9 août 2018

Le premier août 2018, malgré une forte contestation, le Parlement adopte officiellement le projet de loi asile-immigration. C’est avec 100 voix pour et 25 voix contre que le texte du Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb est promulgué, 11 députés de la majorité s’étant abstenus.

Cela fait maintenant presque quatre mois que la loi visant « une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » est discutée. Voici quelque points importants du texte :

  • Un titre de séjour accordé sera valable quatre ans, au lieu d’actuellement un an
  • La réunification familiale pourra désormais s’étendre aux frères et sœurs et non pas qu’aux tuteurs

Cette partie du texte reste encore acceptée par l’opposition, même s’ils jugent ces mesures insuffisantes, la partie la plus discutée vient ensuite :

  • La durée de traitement de demande d’asile passe de 120 à 90 jours
  • En cas de rejet de leur demande les migrants n’auront plus que 15 jours au lieu d’un mois pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile
  • Même après le dépôt d’un recours, l’individu pourra être expulsé du territoire français
  • Le gouvernement souhaite accélérer les procédures d’expulsion
  • Et enfin, la durée maximale de séjour en centre de rétention qui est aujourd’hui de quarante-cinq jours pourra être prolongée jusqu’à quatre-vingt-dix, voire à cent quarante-cinq

Ce projet, selon Monsieur Collomb, est « équilibré » et associe « humanité et fermeté ». Pourtant les critiques fusent à droite comme à gauche : les Républicains veulent durcir le texte, Marine le Pen estime que c’est une « loi d’organisation d’une immigration supplémentaire », Alain David (membre du parti socialiste) tweete son mécontentement :

 



Enfin, d’autre acteurs comme le prix nobel de la littérature Le Clézio dénoncent le « déni d’humanité insupportable » de cette loi.

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