En 2019, on compte 35 357 communes en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Cela dépasse largement le nombre de communes dans les autres pays européens. Cette spécifité remonte à la Révolution francaise de 1789, quand l’Assemblée nationale constituante decide que toutes les anciennes communantés ou paroisses deviendront des communes.
Mais quelles sont donc les compétences d’une commune et comment celle-ci fonctionne t-elle ? À quoi sert le conseil municipal ? Et quel est le rôle du maire ?
Les compétences de la commune
Tout d’abord, il faut savoir qu’une commune correspond, d’après la définiton du Petit Robert, à « la plus petite subdivision du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal ».
En France, la plupart des communes sont ainsi des villages de moins de 2000 habitants. Seule une quarantaine de ville dépasse les 100 000 habitants dont les plus importants sont Lyon, Marseille et Paris. La commune intervient dans plusieurs domaines. Elle s’occupe de la gestion du sphère public, mais elle sert aussi d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens.
La commune tient un double role:
En premier lieu, elle détient des responsabilités locales qu’elle gère de manière autonome. Ces responsabilités consistent à : contrôler et planifier l’urbanisme mais aussi délivrer les autorisations de construire, fournir des services publics qui concernent les citoyens dans leur vie quotidienne, mener des actions en matière d’aide sociale (crèche, cantine, etc.), d’économie locale ou d’animation de la vie sociale sportive et culturelle.
Aussi, elle représente l’intermédiaire entre l’État et les citoyens pour certaines formalités comme la délivrance des actes d’Etat Cvil ou encore le recensement de la population française (organise par l’INSEE).
Nombre de communes en France par département en 2011 (Crédit photo : Wikimedia)
Les grands choix de la commune
Les élus de chaque commune doivent prendre de grandes décisions sur:
- La politique municipale, qui consiste en des actions obligatoires (état civil, urbanisme, etc.) et des actions facultatives différentes selon la politique de chaque commune.
- Le vote du budget, qui anticipe les recettes et les dépenses de la ville
- L’organisation de la commune: différents services administratifs et techniques s’occupent de certains domaines en mettant en place les services municipaux nécessaires. La commune peut aussi choisir de s’associer avec d’autres communes dans le but de travailler ensemble sur certaines actions et diminuer les coûts. Elle peut aussi demander à un établissement public, une société privée ou une association de gérer une activité.
Le fonctionnement de la commune
Le maire n’est pas tout seul pour gérer la ville et la commune. Lors des élections municipales, qui ont lieu tous les 6 ans, les citoyens d’une commune élisent en réalité les conseillers municipaux qui, en votant, vont choisir parmi eux le maire. Le maire est donc élu lors de la première reunion du conseil municipal.
Le nombre de conseillers municipaux élus depend de la taille de la commune. Dans les communes entre 5000 et 10 000 habitants, on retrouve par exemple, 29 conseillers.
Le maire va choisir des adjoints auxquels il va déléguer ses compétences: on retrouve par exemple un adjoint de la culture, de l’environnement, de la vie scolaire etc. Ils forment la municipalité et représentent le pouvoir exécutif.
Le maire doit réunir le conseil municipal au moins une fois tous les trimestres. En géneral, il le fait tous les mois. C’est à ce moment-là que les élus votent des decisions, des délibérations. Il peut les accepter ou les refuser.
Dans les grandes villes comme dans les petits villages, c’est là où se joue la démocratie locale. Tous les citoyens peuvent y assister sans pour autant avoir le droit de prendre la parole.
Le conseil municipal gère donc les affaires de la commune; les voies communales, les rues et les chemins qu’il faut entretenir et parfois construire. De plus, il s’occupe des espaces verts, des églises les plus anciennes (celles qui font partie du patrimoine), les cimetières ou encore les écoles maternelles et primaires qui doivent parfois être rénovées ou aggrandies. La commune s’occupe aussi de la distribution d’eau et de son traitement, des déchets etc.
Anne Hidalgo, maire de Paris (Crédit photo : Le Monde)
Quel rôle joue le maire?
Le maire est l’agent exécutif de la commune. Il détient plusieurs résponsabilités. Son rôle principal est de préparer et exécuter les decisions du conseil municipal. Le maire est chargé également de:
- Définir le budget de la commune
- Planifier les dépenses de la commune
- Assurer des missions de sécurité publique avec la police municipale
- Faire passer les contrats et marches publics et les mettre en oeuvre
- Représenter la commune en Justice
Le maire est aussi l’agent de l’État. À ce titre, il s’occupe de:
- La publication des lois et réglements, l’organisation des élections (municipales, législatives et présidentielles)
- La mise en place des mesures de sûreté.
