Tous les 6 ans, les citoyens français (et les citoyens européens habitant en France) sont appelés à voter pour élire leurs conseillers municipaux. Mais comment fonctionnent ces élections ?
En premier lieu, il faut savoir que le scrutin de ces élections est différent en fonction de s’il est réalisé dans une commune de plus ou de moins de 1 000 habitants.
Malgré tout, la finalité des deux types de scrutin est la même : élire les conseillers municipaux, qui éliront par la suite le maire et les adjoints.
À savoir que le nombre de personnes sur les listes diffère en fonction de la taille de la commune.
Nombre de conseillers municipaux selon la population de la commune (Source : interieur.gouv.fr)
Dans les communes de plus de 1 000 habitants
Dans le cas des communes de plus de 1 000 habitants, il faut savoir que l’élection municipale est réalisée sous la forme d’un scrutin proportionnel, de liste, à 2 tours avec prime majoritaire. Le citoyen doit voter pour une liste entière, non-modifiable.
Cette liste est composée d’habitants de la commune, classés dans un ordre défini à l’avance et qui a une importance.
En effet, la proportion oblige dans les cas des listes minoritaires d’attribuer des sièges à seulement une partie des personnes sur la liste, ainsi les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation des listes électorales. De cette manière, plus un nom est haut sur une liste, plus ce nom a de chance d’être élu.
De plus, ces listes doivent être, depuis 2007, entièrement paritaires.
Aussi, dans la très grande majorité des élections, le futur maire est appelé “tête de liste”, car il est placé en première position de la liste. Il ne s’agit pas d’une obligation légale, juste d’une coutume et d’une habitude.
Si une liste obtient la majorité à la suite du premier tour, celle-ci se voit attribuer la moitié des sièges + 1 du conseil municipal, pour avoir une majorité stable.
L’autre moitié du conseil municipal est répartie proportionnellement aux listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Au second tour, uniquement les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour sont représentées. Cependant, les listes ayant entre 5 et 10 % des voix ont la possibilité de fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%.
Après, la répartition des sièges est similaire à celle du premier tour. En effet, la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix obtient la moitié des sièges du conseil municipal + 1 et l’autre moitié est occupée par les autres listes.
Le maire est élu au sein du premier conseil municipal à la majorité absolue au premier tour ou éventuellement lors d’un second tour. Dans le cas où aucun maire n’est élu lors du second tour, le 3ème tour élit un maire à la majorité relative.
Le maire est donc élu au suffrage universel indirect. À la différence d’un suffrage direct où les électeurs votent eux-mêmes pour choisir leur représentant (les présidentielles par exemple).
À Paris, Lyon et Marseille : l’élection diffère.
Concernant ces cas particuliers, dans un premier temps, les citoyens votent pour des conseillers d’arrondissements de la même manière que pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Ces conseillers nomment ensuite les différents maires et adjoints d’arrondissements.
Parmi ces conseillers d’arrondissements, suivant leur position sur la liste, certains d’entre eux sont nommés conseillers de la ville en question. Ces conseillers siégeront alors à la Mairie de leur ville (ex : Paris) ainsi que dans leur arrondissement.
Ces conseillers de la ville choisissent par la suite le maire principal comme le maire de la capitale dans le cas de Paris.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dans le cas des communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est légèrement différent.
Et pour cause, le mode de scrutin est appelé cette fois-ci, scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Ainsi, en premier lieu, les candidats peuvent choisir de se présenter de manière groupée, sous forme de liste, ou bien seuls.
De plus, les listes, sans obligation de parité peuvent être modifiées dans l’isoloir. Par exemple, l’électeur peut choisir de rayer un nom. Cette action est nommée le panachage.
À l’issue du premier tour, sont élus conseillers municipaux tout candidat ayant obtenu une majorité absolue et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.
Au second tour, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
À savoir que si des candidats ont le même nombre de voix, le plus âgé est élu.
