Comment lutter efficacement contre l’évasion fiscale?

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Manolo jerem a répondu le

Panama Papers, Football Leaks… Aujourd’hui l’évasion fiscale est un sujet aussi tabou que médiatisé. Mais pourquoi ceux qui s’enrichissent essaient par tous les moyens de dissimuler leurs revenus au fisc ? L’évasion fiscale coûterait aujourd’hui à l’état français entre 60 et 100 milliards d’euros par an ; une perte non négligeable. L’un des fers de lance de la campagne de François Hollande, en 2012, fut de proposer d’imposer à 75% le surplus de revenus des foyers aux revenus annuels de plus de 1 000 000€. Une mesure vraiment efficace ? Précisons pour l’anecdote, que le ministre délégué au budget du premier gouvernement de François Hollande et de son premier ministre de l’époque, Jean Marc Ayrault, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris d’une sanction exemplaire en la matière, notamment pour avoir dissimulé lors de son mandat des comptes à l’étranger. Alors ? Comment pourrions-nous lutter efficacement contre l’évasion fiscale ?

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Manolo Georges-Pompidou ✅ a commenté une réponse le

Déjà en supprimant l’Impot sur la Fortune ou en le réduisant fortement! Il vaut mieux taxer à 1% et récolter un peu d’argent que de proposer de taxer les plus riches à 75% et ne rien récolter du tout; car ce sont les taxes qui font fuir les capitaux étrangers. De plus, quelqu’un qui a beaucoup d’argent le réinvestira: en bourse, en mécénat, peu importe la manière…

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Paradox Paradox a commenté une réponse le

Ou alors au contraire, même si les capitaux fuient, on les rattrape. Je ne suis pas sûr que quelqu’un qui gagne beaucoup d’argent le réinvestit, au contraire. L’argent appelle l’argent. Il n’y a qu’à voir la proportion d’argent versée aux actionnaires, qui est de 80% aujourd’hui, contre 30% il y a 50 ans. Et la bourse, ce n’est pas du réel investissement, c’est de l’économie dématérialisée.

Je suis donc partisan pour ce que propose Mélenchon, et qui est d’ailleurs mis en place dans beaucoup de pays dont les USA, l’impôt universel. C’est très simple, une personne de nationalité française qui vit à l’étranger paye quand même ses impôts français. Comment ? Eh bien la personne doit envoyer ses papiers au FISC, et on déduit ce que paie déjà la personne au pays ou elle est, et on lui demande le reste. (c’est à dire : Ce que la personne devrait payer en France MOINS ce qu’elle paie déjà au pays)

Et oui, ça marche.

Ensuite, supprimer toutes les niches fiscales, ça me paraît évident.

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jerem jerem a répondu le

On se demande d’abord s’il faut imposer (de façon massive lorsqu’on raisonne en valeur absolue) les plus riches :

La question qui se pose est celle de l’égalité:

  • Les ménages les plus riches (du dernier décile, soit les 10% les riches) sont ceux pour lesquels le taux d’imposition est le moins élevé au regard des autres décile [cf. Pour une révolution fiscale de Camille Landais, Thomas Piketty & Emmanuel Saez]: http://www.revolution-fiscale.fr/img/g1-1.pdf.

Mais aussi celle de la redistribution et de l’efficacité de la dépense publique :

  • Pour redistribuer les revenus, corriger les inégalités et financer les prestations sociales; il faut bien que l’Etat dispose de revenus. Or, chacun participe à ces recettes via les prélèvements obligatoires selon le principe qui prévaut.
  • On reproche souvent à l’imposition de brider l’investissement. Or, l’évasion fiscale concerne des personnes à revenus très élevés pour qui ces euros ne sont pas investis dans l’économie réelle. De fait, la réaffectation dans l’économie réelle pour la dépense publique (particulièrement féconde en temps de crise puisque supposée contra-cyclique …) bénéficierait davantage à la croissance du PIB.
  • La redistribution verticale (les plus riches donnent aux plus pauvres) représente aussi un revenu de transfert pour les plus pauvres. On sait qu’ils ont une Proportion marginale à Consommer plus élevée que les plus riches: ils consommeront une proportion plus élevée de l’euro supplémentaire qui leur est attribué ou bénéficieront de prestations sociales.

Source: https://www.insee.fr/fr/statistiques/1288284?sommaire=1288298, INSEE

Concernant la lutte contre l’évasion fiscale, le principe proposé par J.-L. Mélenchon paraît intéressant. Une autre solution pourrait être la pratique de la transparence bancaire (mais les espoirs semblent assez maigres) par les banques d’une même communauté ou les banques étrangères.

On parle ici uniquement des particuliers; l’angle mort est peut-être celui de l’optimisation fiscale via la pratique de dumping fiscal qui concerne les grandes entreprises.

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